CONDITIONS GÉNÉRALES

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2. Restrictions de l’utilisation du Site

Vous acceptez de ne pas (ni de permettre à une autre personne de) utiliser le Site, y compris les informations qu’il contient, d’aucune manière qui pourrait (i) enfreindre une loi, une réglementation, une norme ou un code, ou enfreindre les droits ou la confidentialité d’une partie tierce ; (ii) être frauduleuse, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, grossière, indécente, harcelante, impolie ou offensive ; ou (iii) introduire ou propager des virus, spyware/bots, vers, chevaux de Troie ou autres éléments perturbateurs . Vous acceptez de ne pas tester la vulnérabilité du Site ni aucun réseau attaché, de ne pas utiliser le Site pour obtenir un accès non autorisé à un autre ordinateur ou réseau connecté au Site ou partageant un trafic avec ce dernier, de ne pas entraver les opérations, ou réaliser des modifications non autorisées sur le Site.

3. Informations sur le Site

Tout le matériel du Site, y compris et sans limitation, les textes, les images, les graphiques, les mises en page, les apparences et autres informations contenues sur ce Site (dans leur ensemble, le « Contenu ») qui font partie du copyright et autres droits de propriété. Ce Site et l'ensemble de son contenu sont fournis « tel quel » sans garantie d’aucun type, ni expresse ni implicite. Toutes les garanties implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de valeur marchande, physiques pour un objectif particulier, et non-abusives sont ici expressément déclinées. Zespri ne représente pas, ni ne garantit, que le Contenu ou le matériel auquel vous accédez à partir ou à travers ce Site ne soit interrompu ou ne contienne pas d’erreur, de défaut, de virus ou autres composant dangereux, ou que les problèmes identifiés ne soient corrigés. Zespri ne garantit pas, ni ne se rend responsable de, l’utilisation du Contenu (ou des résultats de cette utilisation) en termes de véracité, précision, actualité, fiabilité, intégralité ou autre. Zespri se réserve le droit de corriger, de mettre à jour, de remplacer ou d’altérer les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans avis préalable.

4. Collecte des informations par les Utilisateurs

Si vous fournissez du matériel à Zespri à travers le Site (y compris des « informations personnelles » dans le cadre de la Loi de confidentialité de 1993), vous cédez vos droits en la matière à Zespri (dans l’étendue applicable) et vous consentez à ce que Zespri reproduise, utilise, divulgue, adapte ou distribue le matériel ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans ce matériel, pour marketing, recherche et développement ou autre objectif légal et sans limite. Zespri se réserve le droit de surveiller toutes et chacune des informations transmisses ou reçues via le Site dans un but opérationnel ou autre à tout moment. Zespri se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qui aurait été postée sur l’une des sections du Site afin de respecter la loi, la réglementation ou une demande gouvernementale, ou de refuser de poster, ou de retirer, toute information ou tout matériel, dans son intégralité ou en partie, que Zespri à sa seule et entière discrétion considère répréhensible, néfaste à ses intérêts ou en violation de ces Conditions générales.

5. Cookies

Le Site utilise des « cookies » pour collecter des informations qui sont utilisées pour mesurer l’activité du Site et pour l’améliorer et le mettre à jour en fonction de la popularité de chaque section. Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs individuels de ce Site. Si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies ou vous avertir lorsque des cookies sont envoyés, certaines sections du Site pourraient ne pas fonctionner correctement. Ainsi, si vous désirez pouvoir utiliser le Site dans son intégralité, il est recommandé d’accepter les cookies. Pour plus d’information, veuillez visiter notre page de politique de Cookies.

6. Liens vers d’autres sites Web

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7. Lien vers ce Site

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8. Propriété intellectuelle

Les copyrights et les marques commerciales dans tout le matériel fourni ou disponible sur le Site appartiennent à Zespri ou à ses propriétaires respectifs. Tous les droits sur le Site, y compris les droits dans les textes, les conceptions, les graphiques, la sélection et arrangement sont réservés et la publication de tout matériel sur le Site n’implique ni n’octroie aucun droit ou licence pour la propriété intellectuelle. Lorsque la propriété intellectuelle d’un tiers a été utilisée, y compris les marques commerciales et les logos, Zespri a obtenu l’autorisation de la part ces tiers pour l’utilisation de leur propriété intellectuelle sur le Site. Sauf si le contraire est déclaré, la reproduction ou l’adaptation de toute information du Site, en partie ou dans son intégralité, par tout moyen, est interdite sans l’autorisation écrite de Zespri. Vous êtes autorisé à copier le matériel de texte publié par Zespri sur le Site pour votre propre utilisation non-commerciale uniquement, à condition que vous fassiez apparaître l’avis de copyright correspondant au matériel. Vous n’êtes pas autorisé à extraire du contenu provenant du Site pour tout autre travail, y compris, en particulier, la redistribution ou publicité commerciale ou tout autre objectif.

9. Limitation de responsabilité

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10. Restriction d’accès

Zespri peut, à sa seule discrétion, restreindre ou empêcher l’accès au, ou l’utilisation du, Site (ou une partie du Site) sans avis préalable et pour n’importe quelle raison. Les restrictions ou empêchements d’accès ou d’utilisation du Site n’affecteront pas les droits ou les bénéfices auxquels Zespri a droit, par la loi ou en équité.

11. Surveillance

Les systèmes de Zespri font l’objet de connexion et surveillance des activités systèmes dans le but d’assurer les informations, pour respecter les exigences légales et pour maintenir la cybersécurité et l’intégrité des systèmes d’information de Zespri et de ses données. La surveillance des informations et des données stockées dans, ou transmises via, les systèmes de Zespri peut être réalisée par des parties tierces autorisées.

12. Général

Le Site, le Contenu et ces Conditions générales sont régis par les lois néo-zélandaises, et vous acceptez irrévocablement la juridiction non-exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande pour l’arbitrage de tout litige. Si vous utilisez le Site depuis l’extérieur de Nouvelle-Zélande, vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables (soit dans votre pays de résidence soit en Nouvelle-Zélande). Toutes les Conditions générales non valables ou non applicables, seront éliminées et les Conditions générales restantes resteront d’application. Tout absence d'action de la part de Zespri face à une violation de ces Conditions générales ne signifie pas que Zespri renonce à son droit d’agir lors de violations subséquentes ou similaires.